Les Conseils Fiscaux Agréés

Régis par des textes spécifiques (tels que la loi n° 60-34), ils accomplissent les formalités fiscales, assistent les contribuables et donnent des consultations spécialisées.

Fiscalité & Déclarations

TVA, IS, IRPP, déclarations et conseil fiscal.

Gestion de vos obligations fiscales : déclarations TVA mensuelles et trimestrielles, impôt sur les sociétés (IS), IRPP, suivi des échéances et optimisation fiscale légale.

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Sécurité Sociale & Paie

CNSS, paie et gestion du personnel.

Gestion de la paie de vos salariés, déclarations et cotisations CNSS, attestations de travail et conformité sociale en toute sécurité.

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Déclarations & Dépôts

Préparation et dépôt de vos déclarations.

Nous préparons, vérifions et déposons l'ensemble de vos déclarations fiscales et sociales auprès des administrations concernées (fisc, CNSS), avec suivi des accusés de dépôt.

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Suivi de Dossier

Suivi de vos dossiers et échéances en continu.

Un suivi rigoureux et transparent de chacun de vos dossiers : échéances, relances, mises à jour et comptes rendus réguliers jusqu'à la clôture.

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Gestion du Personnel

Contrats, congés, absences et paie.

Gestion administrative complète du personnel : contrats de travail, congés, absences, bulletins de paie et déclarations sociales associées.

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Vente / Achat

Suivi de vos opérations d'achat et de vente.

Enregistrement et suivi de vos factures d'achat et de vente, rapprochements clients / fournisseurs et préparation de la TVA correspondante.

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Suivi en Temps Réel

Tableaux de bord et indicateurs à jour.

Tableaux de bord clairs et mis à jour en temps réel : trésorerie, chiffre d'affaires, charges et résultats, consultables à tout moment.

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Facturation Électronique TEJ

Conformité à la norme tunisienne d'e-facturation.

Mise en conformité avec la facturation électronique obligatoire en Tunisie : transmission de vos factures via la plateforme TEJ des finances publiques, gestion des signatures électroniques et archivage conforme aux normes tunisiennes en vigueur.

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Expert Conseiller Fiscal

Conseil fiscal, optimisation et représentation auprès du fisc.

Accompagnement fiscal personnalisé : conseil et optimisation légale, gestion des contrôles fiscaux, représentation auprès de l'administration et sécurisation de votre situation fiscale en Tunisie.

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Accompagnement Start-up & Création d'Entreprise

Création de société et accompagnement des start-ups.

Accompagnement complet de la création de votre entreprise en Tunisie : choix de la forme juridique, immatriculation, plan d'affaires, fiscalité des start-ups et suivi de vos premières années d'activité.

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Gestion & Étude de Projets

Études de faisabilité et gestion de vos projets.

Étude de faisabilité, montage et gestion de vos projets : analyse financière, business plan, recherche de financement et suivi de la mise en œuvre, de l'idée à la réussite.

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Domaines d'Intervention d'un Conseil Fiscal

Sécurisation des déclarations

Validation de la conformité des liasses fiscales, des régimes de TVA et des acomptes provisionnels.

Assistance lors des contrôles

Accompagnement pendant les vérifications approfondies de situation fiscale ou de comptabilité menées par les services du contrôle fiscal tunisien.

Optimisation et restructuration

Choix de la forme juridique optimale (SARL, SUARL, SA).

Ces missions et attributions définissent précisément le rôle stratégique et opérationnel du Conseil Fiscal dans le paysage économique et juridique tunisien.

En agissant comme un pont de confiance entre l'entreprise et l'administration fiscale (notamment la Direction Générale des Impôts – DGI), il sécurise la charge fiscale de la structure tout en garantissant une stricte conformité avec le Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l'Impôt sur les Sociétés (CIRPP/IS) et le Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Domaines d'intervention au quotidien

Voici comment se déclinent concrètement ces domaines d'intervention au quotidien en Tunisie :

1. Sécurisation des Déclarations et Conformité Légale

  • Maîtrise des régimes de TVA : gestion rigoureuse des déductions, des proratas, des opérations d'exportation (exonérations et suspensions de TVA) et des restitutions de crédits de TVA, qui constituent un enjeu majeur de trésorerie pour les entreprises en Tunisie.
  • Acomptes provisionnels et liasse fiscale : calcul et suivi des trois acomptes provisionnels sur l'IS ou l'IRPP, et établissement des déclarations annuelles de résultats en conformité avec le Système Comptable des Entreprises (SCE).
  • Retenues à la source : application correcte des taux de retenue à la source (sur loyers, honoraires, marchés, etc.) pour éviter les pénalités de retard et les rejets de charges.

2. Assistance et Défense lors des Contrôles Fiscaux

  • Gestion du contradictoire : réception des notifications des résultats de vérification préliminaire ou approfondie de comptabilité, et rédaction des mémoires en réponse dans les délais légaux (généralement 30 jours).
  • Négociation et conciliation : représentation du contribuable devant les bureaux de contrôle ou les commissions compétentes (comme la Commission Départementale d'Impôt ou la Commission Nationale d'Impôt) pour réduire les montants redressés.

3. Optimisation, Restructuration et Choix Juridiques

Arbitrage Forme Juridique :

  • SUARL / SARL : souplesse de gestion, limitation de la responsabilité aux apports, et choix entre l'Impôt sur les Sociétés (IS) ou le régime des personnes physiques selon la configuration de l'activité.
  • SA (Société Anonyme) : adaptée aux projets de grande envergure nécessitant des levées de fonds ou une ouverture du capital.

Incitatifs fiscaux : mobilisation des avantages prévus par la législation tunisienne (notamment le Code des Investissements pour les secteurs porteurs, l'innovation, le développement régional, ou le statut de Startup via le Startup Act).

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